JORF n°58 du 10 mars 1999

Art. 3. - Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.


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Art. 3. - Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.