Abrogé7 octobre 2009
Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 14 septembre 2005
Au titre de ses attributions, le service d'infrastructure de la défense pourvoit aux besoins des forces en opérations.
Article suivant
Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Article 32-2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au mardi 6 octobre 2009
Au titre de ses attributions, le service d'infrastructure de la défense pourvoit aux besoins des forces en opérations.