Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 13 janvier 2007
Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 13 janvier 2007
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les ministères intéressés, les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts, au droit du travail, à la rémunération, aux pensions et au régime de travail de l'ensemble du personnel civil de la défense. Elle est seule compétente pour donner aux services du ministère de la défense une interprétation sur les problèmes posés par l'application de ces textes.