Abrogé7 octobre 2009
Abrogé par Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 33 (V)
Créé le 13 janvier 2007
La direction des ressources humaines du ministère de la défense prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.
Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009
La direction des ressources humaines du ministère de la défense prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.