JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 2. - L'article R. 20-40 du code des postes et télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :

- au deuxième alinéa, les mots : « de tarifs spécifiques » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article R. 20-34 » ;

- au troisième alinéa, les mots : « assurent des tarifs spécifiques » sont remplacés par les mots : « appliquent les dispositions de l'article R. 20-34 ».

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Art. 2. - L'article R. 20-40 du code des postes et télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :

- au deuxième alinéa, les mots : « de tarifs spécifiques » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article R. 20-34 » ;

- au troisième alinéa, les mots : « assurent des tarifs spécifiques » sont remplacés par les mots : « appliquent les dispositions de l'article R. 20-34 ».