Art. 1er. - Au 7o du troisième alinéa de l'article R. 667-9 du code de la santé publique, les mots : « l'hémovigilance ainsi que » sont supprimés.
Art. 1er. - Au 7o du troisième alinéa de l'article R. 667-9 du code de la santé publique, les mots : « l'hémovigilance ainsi que » sont supprimés.