Décret n°99-148 du 4 mars 1999

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Art. 2. - Le décret no 79-210 du 15 mars 1979 relatif à la redevance pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale instituée par l'article 109 de la loi de finances pour 1979 est abrogé.

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Art. 2. - Le décret no 79-210 du 15 mars 1979 relatif à la redevance pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale instituée par l'article 109 de la loi de finances pour 1979 est abrogé.

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