Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 9

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Article 9

En cas d'absence du président et du vice-président, l'académie est présidée par le président en fonction l'année précédente ou, à défaut et successivement le cas échéant, par les présidents en fonction les années antérieures.

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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

En cas d'absence du président et du vice-président, l'académie est présidée par le président en fonction l'année précédente ou, à défaut et successivement le cas échéant, par les présidents en fonction les années antérieures.

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En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance