Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999

Article 8

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 4 janvier 2000

Le décret n° 80-276 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 80-276 1980-04-15

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au lundi 25 juillet 2005

Le décret n° 80-276 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.