Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 80-276 du 15 avril 1980

modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au lundi 25 juillet 2005

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