RECT. JO DU 12-07-1980 P6198

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: 11 MEMBRES.PRESIDENT: LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL.UN ARRETE DU PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON FIXE LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'ART. 22 DE LA LOI DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE EST APPLICABLE A CET ETABLISSEMENT AINSI QUE LES ARTICLES 17 A 21,23 A 25,29 A 31 DU DECRET 72350 DU 02-05-1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS.

LE PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EXERCE LA TUTELLE SUR L'ETABLISSEMENT.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES.