Décret n°99-1230 du 31 décembre 1999

Article 1

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Article 1

La coordination entre les acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes intervenant en cette matière.

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En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au lundi 25 octobre 2004

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