En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
Décret n°99-1229 du 31 décembre 1999
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance