Décret n°99-1228 du 30 décembre 1999

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les conseils de la fonction militaire sont les suivants :

conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

conseil de la fonction militaire de la marine ;

conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 2 octobre 2005

Les conseils de la fonction militaire sont les suivants :

  • conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
  • conseil de la fonction militaire de la marine ;
  • conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
  • conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
  • conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
  • conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 1 octobre 2005

Source : Légifrance