Abrogé par Décret n°90-183 du 28 février 1990
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 2 octobre 2005
Le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.