Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999

Article 2

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Article 2

La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ces tableaux donnent respectivement :

tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999

La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ces tableaux donnent respectivement :

  • tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;
  • tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

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