Créé le 30 décembre 1999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.