Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999

Article 1

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Article 1

La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999

La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

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