En vigueur depuis le 30 décembre 1999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
Décret n°99-1154 du 29 décembre 1999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1999
La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance