Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R668-4-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R668-4-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-5 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R668-4-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R668-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R668-4-2 (Ab)Code de la santé publiqueart. R668-4-3 (Ab) → Version 2Code de la santé publiqueart. R668-4-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R668-4-5 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance