Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Les étudiants de deuxième et troisième année du deuxième cycle et du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire portent le titre d'étudiant hospitalier en odontologie, à l'exclusion de tout autre titre.

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Créé le 28 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants de deuxième et troisième année du deuxième cycle et du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire portent le titre d'étudiant hospitalier en odontologie, à l'exclusion de tout autre titre.

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En vigueur du mardi 28 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance