Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999

Article 8

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Article 8

Les étudiants en odontologie visés à l'

article 1er

ci-dessus sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

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Créé le 28 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants en odontologie visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance