Décret n°99-1099 du 21 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Le taux de cotisation mentionné à l'

article 1er du décret du 22 décembre 1998 susvisé

est fixé à 1,50 % entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1999

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