Abrogé1 juin 2008
Abrogé par Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 1999
Le montant de la NBI et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.