Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D861-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-6 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D861-2 (M) : Utilisation de la carte Vitale pour éviter l'avance des fraisCode de la sécurité socialeart. D861-3 (M) : Procédure de remboursement des soins entre assurances de base et complémentairesCode de la sécurité socialeart. D861-4 (M) : Remboursement des prestations complémentaires d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D861-6 (M)

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