A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983art. 6 (Ab) : Procédure d'élection des représentants du personnel
→ Version 2 : Modification des règles de présentation des candidatures syndicales
→ Version 2 : Modification des règles de présentation des candidatures syndicales
- Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983art. 6 (Ab)