Créé le 18 décembre 1999 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Par dérogation aux dispositions de l'…
article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé…
, le mandat des membres du comité technique ⏺ des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en cours à la date de publication du présent décret est prorogé d'un an.
En vigueur du samedi 18 décembre 1999 au lundi 31 octobre 2011
Par dérogation aux dispositions de l'
article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé
, le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en cours à la date de publication du présent décret est prorogé d'un an.