Décret n°99-103 du 17 février 1999

Article 3

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Article 3

Les coefficients prévus à l'

article 2

du présent décret, propres aux corps et grades des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'

article 1er

du présent décret, sont les suivants :

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :

ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;

ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe : 55 ;

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (7e et 8e échelon) : 55 ;

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (1er au 6e échelon inclus) : 52.

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement : 55 ;

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 42 ;

ingénieur des travaux publics de l'Etat senior : 29 ;

ingénieur des travaux publics de l'Etat : 25.

Corps des techniciens des travaux publics de l'Etat :

chef de section principal et chef de section des travaux publics de l'Etat, chef de subdivision : 20 ;

chef de section principal et chef de section des travaux publics de l'Etat : 16 ;

assistant technique des travaux publics de l'Etat : 10,5.

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

contrôleur principal des travaux publics de l'Etat : 16 ;

contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.

Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 7,5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 19 avril 2002

Les coefficients prévus à l'article 2 du présent décret, propres aux corps et grades des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :

  • ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;
  • ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;
  • ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe : 55 ;
  • ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (7e et 8e échelon) : 55 ;
  • ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe (1er au 6e échelon inclus) : 52.

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

  • ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement : 55 ;
  • ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 42 ;
  • ingénieur des travaux publics de l'Etat senior : 29 ;
  • ingénieur des travaux publics de l'Etat : 25.

Corps des techniciens des travaux publics de l'Etat :

  • chef de section principal et chef de section des travaux publics de l'Etat, chef de subdivision : 20 ;
  • chef de section principal et chef de section des travaux publics de l'Etat : 16 ;
  • assistant technique des travaux publics de l'Etat : 10,5.

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

  • contrôleur principal des travaux publics de l'Etat : 16 ;
  • contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5.

Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.

Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 7,5.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance