JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - Dans l'intitulé et les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé, les mots : « canaque » et « canaques » sont remplacés par le mot : « kanak ».


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Art. 1er. - Dans l'intitulé et les dispositions du décret du 27 juillet 1989 susvisé, les mots : « canaque » et « canaques » sont remplacés par le mot : « kanak ».