Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°284 du 8 décembre 1999
Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles 140 et 233 (5°) ;
Vu le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque, modifié par le décret n° 99-480 du 8 juin 1999 ;
Vu, en date du 5 août 1999, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis en application de l'article 133 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne