Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°93-482 du 24 mars 1993
Créé le 3 novembre 1998
Le décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 décembre 1992 susvisé sont abrogés.