Décret n°98-973 du 2 novembre 1998

Article 4

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Article 4

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration assure la gestion des personnels de l'administration centrale et celle des personnels scientifiques de laboratoire, des techniciens de laboratoire, des aides techniques et des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe à la gestion des autres personnels sous réserve des compétences propres des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information.

Elle conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 30 juillet 2006

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration assure la gestion des personnels de l'administration centrale et celle des personnels scientifiques de laboratoire, des techniciens de laboratoire, des aides techniques et des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe à la gestion des autres personnels sous réserve des compétences propres des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information.

Elle conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 2001 au samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 19 mars 2001

Source : Légifrance