Décret n°98-973 du 2 novembre 1998

Article 3

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Article 3

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration suscite et coordonne les démarches de modernisation ; elle participe à la définition des missions et des principes d'organisation des services.

Elle conduit le dialogue social ministériel.

Elle définit, en relation avec les directions et services, la politique d'administration, d'emploi et de formation des personnels, la politique relative aux personnes handicapées, la politique d'action sociale, la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale. Elle veille à leur mise en oeuvre et en évalue les résultats.

Elle définit la politique immobilière du ministère.

Elle facilite et coordonne les échanges entre les directions.

Elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère.

Elle prépare le budget du ministère et en suit l'exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 30 juillet 2006

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration suscite et coordonne les démarches de modernisation ; elle participe à la définition des missions et des principes d'organisation des services.

Elle conduit le dialogue social ministériel.

Elle définit, en relation avec les directions et services, la politique d'administration, d'emploi et de formation des personnels, la politique relative aux personnes handicapées, la politique d'action sociale, la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale. Elle veille à leur mise en oeuvre et en évalue les résultats.

Elle définit la politique immobilière du ministère.

Elle facilite et coordonne les échanges entre les directions.

Elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère.

Elle prépare le budget du ministère et en suit l'exécution.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juillet 2004 au samedi 29 juillet 2006

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 12 juillet 2004

Source : Légifrance