Décret n°98-973 du 2 novembre 1998

Article 2

Créé le 3 novembre 1998

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration veille pour l'ensemble du ministère à la qualité des politiques de personnel, au développement du dialogue social et à l'efficacité de la gestion.
Avec les directions et services, elle conçoit et anime la politique de modernisation et de déconcentration du ministère. Elle concourt à la conception et à la mise en oeuvre de la politique du ministère dans les domaines du développement des nouvelles technologies de l'information et de l'informatique.
Elle participe dans ses domaines de compétence à la conception et à la réalisation de l'action européenne et internationale du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006

Abrogé parDécret n°2006-948 du 28 juillet 2006art. 9 (V) JORF 30 juillet 2006

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 29 juillet 2006

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration veille pour l'ensemble du ministère à la qualité des politiques de personnel, au développement du dialogue social et à l'efficacité de la gestion.

Avec les directions et services, elle conçoit et anime la politique de modernisation et de déconcentration du ministère. Elle concourt à la conception et à la mise en oeuvre de la politique du ministère dans les domaines du développement des nouvelles technologies de l'information et de l'informatique.

Elle participe dans ses domaines de compétence à la conception et à la réalisation de l'action européenne et internationale du ministère.