Décret n°98-973 du 2 novembre 1998

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006

Abrogé parDécret n°2006-948 du 28 juillet 2006art. 9 (V) JORF 30 juillet 2006

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 29 juillet 2006

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.