Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 31 octobre 1998
Le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
Décret n°98-963 du 29 octobre 1998
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au lundi 23 avril 2007