Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
Décret n°98-963 du 29 octobre 1998
Le
décret n° 87-995 du 10 décembre 1987
portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance