TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ROLE DE L'INSTITUTION.

DESIGNATION DES CONSEILLERS,CHOISIS PARMI LES ANCIENS AUDITEURS DES SESSIONS NATIONALES OU REGIONALES DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN),POUR UNE PERIODE DE 2 ANS RECONDUCTIBLE UNE SEULE FOIS.