Décret n°98-963 du 29 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Les conseillers de défense contribuent, à titre bénévole, par des études ponctuelles et par leur participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion ou de formation conduits en matière de défense ou de sécurité par les ministres et les préfets dont ils reçoivent toutes instructions utiles pour l'accomplissement de leur mission.

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Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 24 avril 2007

Les conseillers de défense contribuent, à titre bénévole, par des études ponctuelles et par leur participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion ou de formation conduits en matière de défense ou de sécurité par les ministres et les préfets dont ils reçoivent toutes instructions utiles pour l'accomplissement de leur mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance