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Conseillers de défense

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Article D. 1143-9

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense.)

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(Art. 1er du décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense.)