Abrogé7 août 2003
Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-917 du 13 octobre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance