a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°98-917 du 13 octobre 1998
Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225 ;
Vu le décret n° 76-42 du 12 janvier 1976 portant modification de l'article 224 du code rural relatif à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et modifiant la liste des maladies contagieuses ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 18 novembre 1997,
Abrogé7 août 2003
Créé le 14 octobre 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 6 août 2003
Décret n°98-917 du 13 octobre 1998
Article 1
Article 2