A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-1 (V) : Recrutement des professeurs d'EPS
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-1 (V)
Décret n°98-916 du 13 octobre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-1 (V)
Source : Légifrance