Décret n°98-914 du 12 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude régis par le

décret du 30 décembre 1983 susvisé

, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 avril 2006

Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'étude régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance