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Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

JORF n°237 du 13 octobre 199843 articles

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Chapitre V : Les espaces boisés

Article 42

Créé le 13 octobre 1998

L'article R. 130-24 du code de l'urbanisme est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Chapitre V : Les espaces boisés

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