Art. 1er. - A l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les mots : « R. 111-3 » sont abrogés.
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JORF n°237 du 13 octobre 1998
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Art. 1er. - A l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les mots : « R. 111-3 » sont abrogés.