Décret n°98-840 du 21 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978

portant création d'une direction du patrimoine et le

décret n° 96-237 du 22 mars 1996

portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture sont abrogés.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au jeudi 19 août 2004

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