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Décret n°78-1013 du 13 octobre 1978

PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (ELLE ASSURE NOTAMMENT LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)

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Décret n°78-1013 du 13 octobre 1978

Modifié parDécret n°79-355 du 7 mai 1979