Créé le 1 août 1995
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
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Décret n°98-809 du 9 septembre 1998
Chapitre Ier : Dispositions générales
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9