Créé le 4 septembre 1998
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 389 467 000 F.
Décret n°98-778 du 27 août 1998
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 389 467 000 F.