Abrogé par Décret n°71-570 du 13 juillet 1971
Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 9 juin 2009
Le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
Décret n°98-752 du 27 août 1998
Le
décret n° 71-570 du 13 juillet 1971
portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
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Abrogé par Décret n°71-570 du 13 juillet 1971
Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 9 juin 2009
Le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
Abrogé parDécret n°71-570 du 13 juillet 1971
En vigueur du vendredi 28 août 1998 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance