Abrogé9 juin 2009
Abrogé par Décret n°71-570 du 13 juillet 1971
Créé le 28 août 1998
Le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.
Décret n°98-752 du 27 août 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
Abrogé parDécret n°71-570 du 13 juillet 1971
En vigueur du vendredi 28 août 1998 au lundi 8 juin 2009
Le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.