Abrogé23 août 2001
Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 23 août 2001
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-751 du 27 août 1998
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 23 août 2001
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 août 2001
En vigueur du vendredi 28 août 1998 au mercredi 22 août 2001
Source : Légifrance