Abrogé par Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 - art. 6 (VT) JORF 12 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
Décret n°98-745 du 24 août 1998
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
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Abrogé par Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 - art. 6 (VT) JORF 12 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2000
Source : Légifrance