Décret n°98-736 du 17 août 1998

Article 2

Créé le 1 janvier 1998

La prime fonctionnelle allouée à chaque directeur tient compte des sujétions particulières et des caractéristiques de l'établissement qu'il dirige, et notamment du nombre d'étudiants scolarisés, de son budget global et de l'existence de formations spécialisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998